En quoi consiste la visite vétérinaire d’achat ?

En quoi consiste la visite vétérinaire d’achat ?

Vous souhaitez acheter un cheval ? Et pourquoi ne pas pratiquer une visite vétérinaire d’achat ? Son intérêt et ses avantages son méconnus. En voici un aperçu.

Si vous décidez d’acheter un cheval, sachez qu’il est indispensable de faire une visite d’achat chez le vétérinaire. La raison est simple : un non-initié ne pourra savoir si le cheval est réellement en bonne santé. Comme pour l’achat d’une maison ou d’un véhicule, il peut y avoir des « vices cachés » que seul un vétérinaire pourra détecter.

Pourquoi faire une visite d’achat ?

Lors de cette visite, ce professionnel de santé va tester les réactions du cheval et vérifier que tous ses membres fonctionnent parfaitement, qu’il ne ressent ni gêne ni douleur. Si cela s’avère essentiel lorsque vous achetez un cheval de course, cette visite est également conseillée pour tout cheval que vous souhaiterez monter uniquement pour vos loisirs. Et quand bien même ce cheval resterait dans un pré, vérifier qu’il est en bonne santé vous assurera d’avoir fait le bon achat. De fait, sachez que si certaines pathologies nommées vices rédhibitoires sont détectées, vous avez 30 jours pour annuler la vente.

Le déroulement de la visite d’achat d’un cheval

Le contrôle se déroule en deux temps. Le cheval est examiné à l’arrêt et en mouvement.
Le vétérinaire vérifie tout d’abord la conformité du livret que vous avez reçu lors de l’achat du cheval. Ensuite, Il contrôle l’absence de plaies ou de lésions, ausculte le c½ur du cheval, ses poumons, ses yeux puis teste une partie essentielle, les pieds. Cela permet de détecter une éventuelle sensibilité au toucher. Puis, ce sont les articulations qui sont surveillées minutieusement pour s’assurer que rien n’entrave la mobilité du cheval. Enfin, le vétérinaire vérifie la souplesse de la colonne de l’animal.

Il s’agit ensuite de voir si, en mouvement, le cheval ne souffre pas de trouble. Le cheval doit trotter en ligne et faire des flexions. Cela se fait sur un sol dur. Puis, on positionne le cheval sur un cercle pour vérifier que ses articulations ne sont pas touchées, on teste ses rotules sur un sol mou cette fois.

Enfin, que l’auscultation soit concluante ou non, il est fortement conseillé de procéder à des radiographies des pieds, des boulets mais aussi des jarrets afin de s’assurer qu’aucune lésion interne n’est présente. Si l’examen est négatif, retournez-vous contre le vendeur sous 30 jours.

Comment choisir son premier cheval ?

Comment choisir son premier cheval ?

Choisir son premier cheval n’est jamais une chose facile. Comment éviter les erreurs et ne pas commettre d’impair lors de la sélection ? Quelques conseils pratiques pour les novices.

Où se diriger pour acheter un cheval ?

Il y a de nombreuses façons d’acheter un équidé. Mais avant toute chose, il est important est de savoir l’utilisation que l’on souhaite en faire, de connaitre son propre niveau d’équitation, de rencontrer les vendeurs, et de se renseigner le plus possible sur l’animal que l’on a choisi.

Un équidé peut s’acheter tout d’abord en élevage, notamment lorsque l’on souhaite acquérir un cheval d’une race déterminée, ou avec des origines particulières. On y trouvera essentiellement des poulains et quelques fois des chevaux adultes déjà prêts à être montés. Connaître l’élevage d’où provient l’animal est primordial, afin de s’assurer des conditions d’élevage, des origines des animaux et du sérieux de l’éleveur.

L’achat peut également se faire entre particuliers, ou auprès de structures équestres professionnelles. Cette solution permet d’avoir un panel plus large d’équidés et de trouver celui qui convient le mieux, en fonction de la discipline, de la race, de l’âge, du gabarit, et du niveau de dressage que l’on souhaite pour sa future monture.

Enfin, on peut également acheter un équidé lors de foires aux chevaux ou de foires agricoles. Les prix sont sensiblement moins chers que dans les élevages en raison du volume de visiteurs et de la grande demande.

Quel est le profil idéal de votre premier cheval ?

On conseillera comme premier cheval un animal qui a déjà de l’expérience, notamment dans la discipline visée et selon son propre niveau.

Lors du premier contact avec l’animal, il est important de vérifier quelques éléments essentiels, tels que son état général (amaigrissement, présence de plaies, aplombs, problèmes de boiteries…), sa nervosité, sa maniabilité, etc… Il est aussi important de l’essayer, pour vérifier qu’il soit adapté à son niveau.

Être bien accompagné lors de l’achat

Il est conseillé de se faire accompagner d’un professionnel vous connaissant (moniteur d’équitation), qui aura une opinion objective, et qui s’assurera de la bonne compatibilité entre vous et l’animal, en s’intéressant à vos attentes personnelles et vos projets. Il vous permettra également de vous faire une idée précise sur le travail à fournir avec l’animal, ses qualités et ses défauts.

Il est également vivement recommandé de faire pratiquer un examen vétérinaire afin de juger du bon état de santé de l’animal. Si vous prévoyez d’acquérir un équidé, munissez-vous préalablement des coordonnées d’un vétérinaire équin qui saura parfaitement vous conseiller.

Dans tous les cas, veillez à ne pas prendre de décision immédiate lors de votre achat, et à prendre l’avis de professionnels.

Quels sont les conditions pour annuler la vente d’un cheval ?

Quels sont les conditions pour annuler la vente d’un cheval ?

Acheter un cheval revient à passer un contrat de vente entre un acheteur et un vendeur. Toutefois, cette vente est soumise à des obligations et des droits spécifiques. Ainsi, il est bon de savoir qu’un acheteur peut annuler l’achat d’un cheval que sous certaines conditions. Faisons un point.

Quelles sont les conditions pour annuler la vente d’un cheval ?

Avant de se rétracter, l’acheteur devra impérativement vérifier que ses raisons d’annulation sont valables. En droit, il existe quatre causes valables :

  • Le cheval n’est pas en adéquation avec les critères de conformité précisés dans le contrat de vente. Par exemple : le cheval n’a pas été livré selon les clauses définies par le contrat.
  • Les vices du consentement : tout comme les produits, l’acheteur est protégé en cas de vices cachés (dol et erreur sur la substance).
  • Les vices rédhibitoires : le cheval présente certaines maladies non précisées par le vendeur : l’emphysème, le cornage, les tiques, la boiterie antérieure à la vente. Chacun de ces vices doivent être mis en avant 10 jours après la vente, afin d’annuler cette dernière. L’uvéite et l’anémie infectieuse sont quant-elles à mettre en avant dans les 30 jours suivant la vente, pour annuler la transaction.
  • Les vices cachés : attention, le délai de rétractation de 7 jours n’est accordé que si un acheteur achète un cheval à distance.

Ces éléments mettent en avant l’importance d’établir une visite d’achat.

Pourquoi signer un contrat de vente pour son cheval ?

Comment rédiger un contrat de vente d’un cheval ?

La vente d’un cheval diffère de celle d’un bien de consommation ordinaire. Des litiges peuvent donc avoir lieu entre les deux parties si des clauses indispensables ne sont pas mentionnées dans le contrat de vente.

Que doit contenir le contrat de vente ?

  • Les parties : Le contrat de vente d’un cheval contient obligatoirement la désignation des parties : particuliers ou professionnels. Leur qualité dans le domaine équestre doit également y figurer, sans oublier le nombre de chevaux qu’ils ont déjà achetés et qu’ils ont à leur disposition au moment de la conclusion du contrat.
  • L’objet du contrat : Parmi les mentions obligatoires, figure l’objet du contrat. Chaque partie devra ainsi mentionner s’il est un acheteur ou un vendeur.
  • L’identification du cheval : S’en suivent ensuite le nom du cheval, son numéro d’identification que l’on retrouve dans le document d’accompagnement, et sa finalité, que l’animal soit utilisé à titre personnel ou professionnel.
  • Les conditions de vente : Qu’il s’agisse d’une vente simple ou d’une vente sous condition suspensive, les conditions de vente sont à mentionner dans les clauses du contrat. Dans le premier cas, il suffit que les deux parties se mettent d’accord sur l’objet de la vente et sur le prix. Dans le deuxième cas, le contrat ne sera conclu qu’à la suite d’une expertise valable.
  • Le prix et les conditions de règlement : L’élément essentiel de la vente, c’est-à-dire le prix, n’est pas à oublier. Si le montant y afférent est élevé, le demandeur a le droit de demander une caution pour assurer le paiement. En cas de règlement échelonné, les conditions de paiement comme les dates de chaque échéance et le montant de chaque versement sont également à inscrire dans le contrat.
  • La livraison : Une fois le prix inscrit, le délai de livraison est à préciser. Il faut donc mentionner dans le contrat qu’il s’agit d’une livraison immédiate ou différée, que l’animal est à récupérer chez le vendeur ou livré chez l’acheteur, ou que la livraison a lieu dans un endroit neutre préalablement défini par les deux parties. Pour ce qui est des frais de livraison, ces derniers peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur. Mais les conditions y afférentes doivent toujours être précisées dans le contrat.
  • Une clause de médiation : elle est obligatoire pour pouvoir faire appel à un médiateur en cas de litige. Ce système de règlement à l’amiable est indispensable pour trouver une solution avant de traîner l’affaire en justice.
Pourquoi et comment réaliser une période d’essai ?

Pourquoi et comment réaliser une période d’essai ?

Si vous pratiquez l’équitation depuis plusieurs années, peut-être avez-vous pour projet de faire l’acquisition d’un cheval. Pensez à réaliser une période d’essai.

L’achat d’un cheval implique certaines responsabilités, ayant trait notamment à sa santé et à son cadre de vie. Cela entraîne également de nombreux frais auprès de spécialistes (vétérinaire, maréchal-ferrant, mais aussi ostéopathe, dentiste).
Avant de vous engager, il donc primordial de juger de la bonne santé du cheval et de veiller à trouver celui qui comblera vos attentes.
Une période d’essai avant un achat éventuel est une pratique qui permet de s’entourer d’un maximum de précautions.

Pourquoi réaliser une période d’essai ?

Une période d’essai avant d’acheter un cheval présente plusieurs intérêts :

  • Lors d’une « rencontre » avec un cheval, vous pouvez avoir un gros coup de coeur, et une envie irrésistible d’en faire l’acquisition… pour vous rendre compte, l’achat effectué, que le cheval présente des vices, des défauts, des maladies.
  • Si vous êtes un peu plus circonspect, vous aurez pris soin de bien essayer le cheval, et de contrôler son anatomie (tête, encolure, dos, appareil locomoteur, pas, trot), mais concrètement, vous n’aurez que peu de temps pour faire ces observations. La période d’essai permettra de préciser celles-ci, dans le bon ou le mauvais sens. Ainsi, vous vous protégez des mauvaises surprises (voir le cas du membre « Caspero » sur le forum Cheval Annonce).
  • De manière plus technique, la vente à l’essai permet de s’assurer que le cheval correspond bien à la carrière vers laquelle vous voulez l’orienter (balade, saut, cross, etc).
  • Vous profiterez de l’avis du vétérinaire lors de la visite, pour savoir le cheval est en bonne santé. Vous pourrez aussi en profiter pour vérifier son identification.

Spécificités d’un contrat d’essai

Sachez d’abord qu’une période d’essai ne se conclut pas forcément par une vente : l’acheteur peut décider de rendre le cheval à la fin des quinze jours ou du mois d’essai.
Un contrat doit être signé entre le vendeur et l’acheteur, mais il est vivement conseillé de prendre l’avis d’un professionnel avant de le signer !
Ce contrat couvre le vendeur contre ce qui peut arriver pendant la période d’essai et spécifie la nature de l’essai. Durant cette période, c’est toujours le vendeur qui est responsable du cheval (à moins que l’acheteur ne commette une faute ou une négligence).

Téléchargez notre exemple-type de contrat (PDF)

Pourquoi signer un contrat de vente pour son cheval ?

Pourquoi signer un contrat de vente pour son cheval ?

La vente d’un cheval est réglementée par la loi française, qu’il s’agisse d’un cheval de race ou non. Ainsi, vendre des équidés (ânes, cheval) est régi par le Code civil et nécessite la rédaction d’un contrat de vente.

Comme tous les biens de consommation classiques (baguettes de pain, vêtements…), une transaction s’effectue entre un vendeur et un acheteur. Toutefois, l’on n’achète pas un cheval comme l’on achèterait une paire de chaussures. La décision d’investir dans un équidé est une décision réfléchie et bien souvent pour un usage très particulier, comme la compétition pour ne donner qu’un exemple. Le cheval est dressé et obéit aux règles données par un cavalier. Selon l’usage souhaité, le cheval doit avoir une bonne condition physique et mentale. Le contrat de vente va permettre à un acheteur de détourner les arnaques et de faire jouer la justice lors d’un litige.

Comment bien rédiger un contrat de vente ?

Pour éviter des procédures de justice onéreuses et longues, il est bon de prendre toutes les précautions nécessaires lors d’une vente d’un équidé.

Par conséquent, le contrat de vente devra comporter les mentions suivantes :

  • Identification du vendeur (nom, prénom, coordonnées complètes, profession, professionnel ou particulier)
  • Identification de l’acquéreur et du cavalier si nécessaire (nom, prénom, coordonnées complètes, profession, niveau équestre, usage professionnel ou particulier)
  • Identification du cheval (nom, date de naissance, race, le numéro SIRE, le numéro UELN, les problèmes de santé du cheval ainsi que son niveau)
  • Usage du cheval : dans cette catégorie, l’acheteur devra spécifier les raisons de l’achat d’un équidé. Ainsi, il précisera si le cheval est destiné à la compétition, le niveau visé, la discipline (dressage, attelage, voltige, TREC, endurance, randonnée, retraite…)
  • Le prix et les conditions de paiement
  • Expertise du cheval par un vétérinaire
  • Expertise du cheval par un maréchal-ferrant (Examen de maréchalerie)
  • Essai du cheval (préciser la période d’essai)
  • Expertise par un professionnel du monde équestre
  • Les conditions de vente