Les particuliers sont nombreux à souhaiter prendre en pension des chevaux sur leur terrain. Cependant, il existe certaines règles à respecter pour devenir pension de chevaux.
La réglementation en vigueur pour devenir pension de chevaux
Même si la pratique est courante, vous ne pouvez légalement pas prendre des chevaux en pension sans déclarer votre activité. En effet, la pension de chevaux appartient à la réglementation de la législation rurale liée aux activités agricoles.
Vous pouvez déclarer votre entreprise sous différents statuts (en nom propre, en SARL, en association…).
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, matérialisée par l’attribution du numéro SIREN délivré par l’INSEE, est, elle aussi, capitale.
De plus, une pension accueillant des chevaux exclusivement au pré est moins contraignante au niveau des formalités. En effet, un permis de construire doit être demandé à la mairie pour la construction de toute infrastructure (box, abris…).
Les garanties d’assurance pour les pensions de chevaux
Les obligations ci-dessus concernent tous les détenteurs d’équidés, particuliers comme professionnels. Elles sont indispensables pour souscrire une assurance pension de chevaux.
En tant que pension de chevaux, vous êtes gardien des chevaux confiés. Ce qui signifie que vous êtes responsable en cas dommage causés par les chevaux. Vous êtes également responsable en cas de blessure suite à une faute professionnelle de votre part.
Il est donc recommandé de contracter une assurance Responsabilité Civile professionnelle « pension de chevaux ». Elle couvrira l’ensemble des risques liés à la garde du cheval.
De plus, si vous accueillez des chevaux en pension sans immatriculer votre entreprise et/ou sans demander de contrepartie financière, vous ne pourrez pas être assuré. Mais le gardien est malgré tout désigné comme responsable des risques de dommage.
Outre ces exigences administratives, devenir pension de chevaux requiert un minimum de connaissances sur les chevaux, leur alimentation, les potentiels problèmes de santé… Et bien sûr, cela demande une plus ou moins grande disponibilité selon le nombre de chevaux accueillis et les installations disponibles (box, douches, carrières…). Tenez également d’un un registre d’entrée et sorties des animaux, et faites suivre votre activité par un vétérinaire sanitaire référent.