La vente d’un cheval diffère de celle d’un bien de consommation ordinaire. Des litiges peuvent donc avoir lieu entre les deux parties si des clauses indispensables ne sont pas mentionnées dans le contrat de vente.

Que doit contenir le contrat de vente ?

• Les parties : Le contrat de vente d’un cheval contient obligatoirement la désignation des parties : particuliers ou professionnels. Leur qualité dans le domaine équestre doit également y figurer, sans oublier le nombre de chevaux qu’ils ont déjà achetés et qu’ils ont à leur disposition au moment de la conclusion du contrat.
• L’objet du contrat : Parmi les mentions obligatoires, figure l’objet du contrat. Chaque partie devra ainsi mentionner s’il est un acheteur ou un vendeur.
• L’identification du cheval : S’en suivent ensuite le nom du cheval, son numéro d’identification que l’on retrouve dans le document d’accompagnement, et sa finalité, que l’animal soit utilisé à titre personnel ou professionnel.
• Les conditions de vente : Qu’il s’agisse d’une vente simple ou d’une vente sous condition suspensive, les conditions de vente sont à mentionner dans les clauses du contrat. Dans le premier cas, il suffit que les deux parties se mettent d’accord sur l’objet de la vente et sur le prix. Dans le deuxième cas, le contrat ne sera conclu qu’à la suite d’une expertise valable.
• Le prix et les conditions de règlement : L’élément essentiel de la vente, c’est-à-dire le prix, n’est pas à oublier. Si le montant y afférent est élevé, le demandeur a le droit de demander une caution pour assurer le paiement. En cas de règlement échelonné, les conditions de paiement comme les dates de chaque échéance et le montant de chaque versement sont également à inscrire dans le contrat.
• La livraison : Une fois le prix inscrit, le délai de livraison est à préciser. Il faut donc mentionner dans le contrat qu’il s’agit d’une livraison immédiate ou différée, que l’animal est à récupérer chez le vendeur ou livré chez l’acheteur, ou que la livraison a lieu dans un endroit neutre préalablement défini par les deux parties. Pour ce qui est des frais de livraison, ces derniers peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur. Mais les conditions y afférentes doivent toujours être précisées dans le contrat.
• Une clause de médiation : elle est obligatoire pour pouvoir faire appel à un médiateur en cas de litige. Ce système de règlement à l’amiable est indispensable pour trouver une solution avant de traîner l’affaire en justice.

La vente d’un cheval est réglementée par la loi française, qu’il s’agisse d’un cheval de race ou non. Ainsi, vendre des équidés (ânes, cheval) est régi par le Code civil et nécessite la rédaction d’un contrat de vente.

Comme tous les biens de consommation classiques (baguettes de pain, vêtements…), une transaction s’effectue entre un vendeur et un acheteur. Toutefois, l’on n’achète pas un cheval comme l’on achèterait une paire de chaussures. La décision d’investir dans un équidé est une décision réfléchie et bien souvent pour un usage très particulier, comme la compétition pour ne donner qu’un exemple. Le cheval est dressé et obéit aux règles données par un cavalier. Selon l’usage souhaité, le cheval doit avoir une bonne condition physique et mentale. Le contrat de vente va permettre à un acheteur de détourner les arnaques et de faire jouer la justice lors d’un litige.

Comment bien rédiger un contrat de vente ?

Pour éviter des procédures de justice onéreuses et longues, il est bon de prendre toutes les précautions nécessaires lors d’une vente d’un équidé.

Par conséquent, le contrat de vente devra comporter les mentions suivantes :

• Identification du vendeur (nom, prénom, coordonnées complètes, profession, professionnel ou particulier)
• Identification de l’acquéreur et du cavalier si nécessaire (nom, prénom, coordonnées complètes, profession, niveau équestre, usage professionnel ou particulier)
• Identification du cheval (nom, date de naissance, race, le numéro SIRE, le numéro UELN, les problèmes de santé du cheval ainsi que son niveau)
• Usage du cheval : dans cette catégorie, l’acheteur devra spécifier les raisons de l’achat d’un équidé. Ainsi, il précisera si le cheval est destiné à la compétition, le niveau visé, la discipline (dressage, attelage, voltige, TREC, endurance, randonnée, retraite…)
• Le prix et les conditions de paiement
• Expertise du cheval par un vétérinaire
• Expertise du cheval par un maréchal-ferrant (Examen de maréchalerie)
• Essai du cheval (préciser la période d’essai)
• Expertise par un professionnel du monde équestre
• Les conditions de vente