L’usage d’un attelage permet de transporter des passagers. On parle d’attelage rémunéré dès lors que ce transport est effectué moyennant un rétribution financière. C’est une activité qui se développe notamment pour des circuits touristiques dans les centres-villes ou lors de festivités (mariages, fêtes locales, spectacles…). Toutefois, il existe une réglementation propre à l’attelage rémunéré.
La réglementation concernant le meneur de l’attelage
Il faut rappeler que le meneur n’est pas un cavalier mais un conducteur destiné à circuler sur la chaussée. En ce sens, il est soumis au respect du code de la route, y compris concernant la consommation d’alcool.
À savoir : Lorsque l’on est à cheval, on est également soumis au Code de la route, comme tout « conducteur ». Cependant, lorsque l’on est à pied à côté de son cheval, on est considéré comme« piéton ».
Il n’existe pas de qualification ou permis de conduire spécifique à la conduite d’un attelage sur la route. Cependant, le retrait du permis de conduire classique entraîne l’interdiction de mener un attelage.
Un niveau minimum de formation en matière d’attelage est tout de même requis. Le Galop 5 Attelage délivré par la FFE autorise la conduite d’un attelage tracté par un seul cheval, tandis que le Galop 8 Attelage autorise de mener un véhicule attelé en paire. Il existe également des formations spécifiques (comme la formation Meneur Accompagnateur du Tourisme Équestre).
La réglementation concernant le véhicule attelé
Comme pour les meneurs, les véhicules attelés sont soumis aux prescriptions du code de la route : respect des feux, règles de priorité, stop, sens de circulation…).
- Un attelage ne peut comporter plus de 4 chevaux en file et 3 chevaux de front (soit plus de 2,95 mètres en largeur).
- Les Véhicules à Traction Animale doivent être muni d’un dispositif de freinage.
- Entre la tombée et le lever du jour, un attelage en mouvement doit utiliser les feux suivants afin d’être visible à une distance de 200 m : à l’avant, un feu blanc, et à l’arrière, un feu rouge. Les indicateurs de directions ne sont pas encore obligatoires.
- Outre les feux, les véhicules attelés doivent disposer de 2 catadioptres rouges à l’arrière (visibles, triangulaires, et homologués). Par ailleurs, le véhicule, mais aussi le meneur et les chevaux doivent être visibles et signalés par des bandes réfléchissantes.
L’importance d’une assurance pour l’attelage rémunéré
L’attelage rémunéré est une activité professionnelle au même titre qu’un centre équestre ou un élevage.
Cette activité requiert donc d’avoir une forme juridique pour encaisser les prestations et la souscription d’une Responsabilité Civile professionnelle. Celle-ci permettra de couvrir les potentiels dommages corporels ou matériels causés parle cheval ou la calèche. En effet, en circulant sur la chaussée, un attelage peut rencontrer piétons, cyclistes, automobilistes… Les accidents, bien que rares, peuvent arriver. Faites un devis d’assurance en un clic !