La vente d’un cheval est réglementée par la loi française, qu’il s’agisse d’un cheval de race ou non. Ainsi, vendre des équidés (ânes, cheval) est régi par le Code civil et nécessite la rédaction d’un contrat de vente.
Comme tous les biens de consommation classiques (baguettes de pain, vêtements…), une transaction s’effectue entre un vendeur et un acheteur. Toutefois, l’on n’achète pas un cheval comme l’on achèterait une paire de chaussures. La décision d’investir dans un équidé est une décision réfléchie et bien souvent pour un usage très particulier, comme la compétition pour ne donner qu’un exemple. Le cheval est dressé et obéit aux règles données par un cavalier. Selon l’usage souhaité, le cheval doit avoir une bonne condition physique et mentale. Le contrat de vente va permettre à un acheteur de détourner les arnaques et de faire jouer la justice lors d’un litige.
Comment bien rédiger un contrat de vente ?
Pour éviter des procédures de justice onéreuses et longues, il est bon de prendre toutes les précautions nécessaires lors d’une vente d’un équidé.
Par conséquent, le contrat de vente devra comporter les mentions suivantes :
- Identification du vendeur (nom, prénom, coordonnées complètes, profession, professionnel ou particulier)
- Identification de l’acquéreur et du cavalier si nécessaire (nom, prénom, coordonnées complètes, profession, niveau équestre, usage professionnel ou particulier)
- Identification du cheval (nom, date de naissance, race, le numéro SIRE, le numéro UELN, les problèmes de santé du cheval ainsi que son niveau)
- Usage du cheval : dans cette catégorie, l’acheteur devra spécifier les raisons de l’achat d’un équidé. Ainsi, il précisera si le cheval est destiné à la compétition, le niveau visé, la discipline (dressage, attelage, voltige, TREC, endurance, randonnée, retraite…)
- Le prix et les conditions de paiement
- Expertise du cheval par un vétérinaire
- Expertise du cheval par un maréchal-ferrant (Examen de maréchalerie)
- Essai du cheval (préciser la période d’essai)
- Expertise par un professionnel du monde équestre
- Les conditions de vente