Réglementation de l’attelage payant

L’usage d’un attelage permet de transporter des passagers. On parle d’attelage rémunéré dès lors que ce transport est effectué moyennant un rétribution financière. C’est une activité qui se développe notamment pour des circuits touristiques dans les centres-villes ou lors de festivités (mariages, fêtes locales, spectacles…). Toutefois, il existe une réglementation propre à l’attelage rémunéré.

La réglementation concernant le meneur de l’attelage

Il faut rappeler que le meneur n’est pas un cavalier mais un conducteur destiné à circuler sur la chaussée. En ce sens, il est soumis au respect du code de la route, y compris concernant la consommation d’alcool.

À savoir : Lorsque l’on est à cheval, on est également soumis au Code de la route, comme tout « conducteur ». Cependant, lorsque l’on est à pied à côté de son cheval, on est considéré comme« piéton ».

Il n’existe pas de qualification ou permis de conduire spécifique à la conduite d’un attelage sur la route. Cependant, le retrait du permis de conduire classique entraîne l’interdiction de mener un attelage.

Un niveau minimum de formation en matière d’attelage est tout de même requis. Le Galop 5 Attelage délivré par la FFE autorise la conduite d’un attelage tracté par un seul cheval, tandis que le Galop 8 Attelage autorise de mener un véhicule attelé en paire. Il existe également des formations spécifiques (comme la formation Meneur Accompagnateur du Tourisme Équestre).

La réglementation concernant le véhicule attelé

Comme pour les meneurs, les véhicules attelés sont soumis aux prescriptions du code de la route : respect des feux, règles de priorité, stop, sens de circulation…).

  • Un attelage ne peut comporter plus de 4 chevaux en file et 3 chevaux de front (soit plus de 2,95 mètres en largeur).
  • Les Véhicules à Traction Animale doivent être muni d’un dispositif de freinage.
  • Entre la tombée et le lever du jour, un attelage en mouvement doit utiliser les feux suivants afin d’être visible à une distance de 200 m : à l’avant, un feu blanc, et à l’arrière, un feu rouge. Les indicateurs de directions ne sont pas encore obligatoires.
  • Outre les feux, les véhicules attelés doivent disposer de 2 catadioptres rouges à l’arrière (visibles, triangulaires, et homologués). Par ailleurs, le véhicule, mais aussi le meneur et les chevaux doivent être visibles et signalés par des bandes réfléchissantes.

L’importance d’une assurance pour l’attelage rémunéré

L’attelage rémunéré est une activité professionnelle au même titre qu’un centre équestre ou un élevage.

Cette activité requiert donc d’avoir une forme juridique pour encaisser les prestations et la souscription d’une Responsabilité Civile professionnelle. Celle-ci permettra de couvrir les potentiels dommages corporels ou matériels causés parle cheval ou la calèche. En effet, en circulant sur la chaussée, un attelage peut rencontrer piétons, cyclistes, automobilistes… Les accidents, bien que rares, peuvent arriver. Faites un devis d’assurance en un clic !

Comment transformer un camion VL en camion porte chevaux ?

Pour tout cavalier ou propriétaire, le transport de son cheval est une étape obligatoire, que ce soit pour un changement d’écurie, une visite à la clinique ou bien les sorties en compétition. Transformer un camion VL d’occasion en camion porte-chevaux est une des opportunités qui s’offrent à vous.

Il est possible de réaliser cet aménagement soi-même ou bien de le confier à un professionnel. Si vous choisissez la première option, des sites internet spécialisés proposent à la vente l’ensemble des pièces détachées indispensables. Toutefois, il est important d’effectuer cette transformation en respectant certaines règles de sécurité et d’hygiène afin de garantir les meilleures conditions de transport à votre cheval.

Les critères pour transformer un camion VL en camion porte-chevaux

Tout véhicule destiné au transport d’équidés doit répondre aux critères suivants :

  • Eviter les blessures et souffrances et assurer la sécurité des chevaux.
  • Protéger le cheval contre les intempéries, les températures extrêmes et leurs variations.
  • Éviter que les animaux puissent s’en échapper ou tomber, sans pour autant que leurs mouvements soient entravés.
  • Présenter une aération suffisante selon l’espace destiné à accueillir les chevaux.
  • Pouvoir facilement nettoyer et désinfecter le camion porte-chevaux.

Quels aménagements faut-il prévoir ?

Pour cela, vous devrez réaliser les aménagements suivants :

  • Installer des cloisons afin de séparer les équidés.
  • Mettre un plancher antidérapant de type Granilastic.
  • Placer des protections latérales en caoutchouc.
  • Installer un équipement de chargement et de déchargement (pont arrière ou latéral)
  • Disposer des volets d’aérations adaptables à la température extérieure.
  • Vous pouvez également équiper votre camion d’un système d’éclairage intérieur et de ventilation, ainsi que d’une caméra de surveillance des chevaux reliée au tableau de bord.

Enfin, il est également nécessaire de penser à choisir des matériaux légers au risque de dépasser le PTAC (poids total autorisé en charge) autorisé sur ce type de véhicule et inscrit sur sa carte grise.

Par ailleurs, durant le transport, le cheval peut ressentir un stress et une fatigue supplémentaire. Il est donc nécessaire, en plus de réaliser des aménagements de qualité, d’adopter une conduite souple afin d’assurer le confort de votre cheval.

Quelles démarches faut-il effectuer lorsqu’on transforme un camion en porte-chevaux ?

La transformation d’un camion VL en camion porte-chevaux nécessite la modification de la carte grise du véhicule, pour un passage de Fourgon à Bétaillère. Le coût est identique à celui de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion si la transformation est faite après acquisition mais avant immatriculation.

Pour en établir la demande, il est nécessaire de vous munir du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou d’un certificat de carrossage.

La modification du véhicule sans mise à jour de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. De plus, le contrôle technique fera apparaître une anomalie.

Créer son entreprise équestre sous le statut d’activité agricole : la réglementation

Depuis 2005, la plupart des activités de la filière équine sont reconnues en tant qu’activités agricoles et définies dans le code rural. La réglementation à suivre est donc précise pour créer son activité équestre sous le statut d’activité agricole.

Quelles activités sont concernées par le statut d’activité agricole ?

Les activités liées aux équidés sont nombreuses :

Élevage, installation d’un centre équestre, entrainement de chevaux de courses, débourrage, dressage, entraînement des chevaux de sport ou de loisir… Toutes ces activités sont reconnues sous le statut agricole.

Au contraire, les spectacles équestres, l’enseignement de l’équitation sans fourniture des chevaux ou les prestataires de services (maréchaux, vétérinaires…) sont exclus de cette définition.

La réglementation relative à la création d’une activité équestre en activité agricole

L’installation d’une activité équestre doit avoir un caractère professionnel et est soumise à de nombreuses réglementations :

  • L’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est nécessaire pour la création d’une activité. L’affiliation à la MSA (régime social agricole) en découle.
  • L’autorisation d’exploitation des biens agricoles est à demander auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
  • La déclaration d’ouverture est quant à elle à effectuer auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la protection de la population.
  • Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire également une déclaration d’ouverture à la mairie et respecter des règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques.
  • L’identification des équidés est obligatoire et est gérée par les Haras Nationaux via la base SIRE. La déclaration du lieu de détention des équidés est, elle aussi, obligatoire. La démarche se fait auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE).
  • Les bâtiments abritant des équidés sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui fixe les normes environnementales et les distances d’éloignements des habitations, cours d’eau…
  • La gestion sanitaire des installations est stricte et un registre sanitaire des animaux doit être tenu à jour.
  • D’autres déclarations sont spécifiques à l’installation d’un centre équestre dispensant un enseignement, cartes professionnelles d’éducateur sportif notamment.
  • Enfin, une assurance Responsabilité Civile professionnelle doit être souscrite au démarrage de l’activité.

Le Guide pour créer son activité d’élevage équestre

Ce document, réalisé par la Chambre d’agriculture de Bretagne, donne des indications complètes sur la création d’une activité équestre. Le coût des investissements liés aux infrastructures ainsi que les charges d’une telle exploitation sont également indiqués.

Qu’est ce que la colique digestive ?

Qu’est ce que la colique digestive ? Comment peut-on la prévoir, que faut-il éviter pour que votre cheval soit sujet ? Toutes les réponses à vos questions.

La colique est la première cause de décès chez les chevaux. Une colique est un trouble abdominal ou intestinal du cheval. Très douloureux pour les chevaux.

D’où provient une colique digestive ?

La colique est un symptôme d’origine digestive, c’est-à-dire que la douleur provient de l’estomac ou de l’intestin. Elle est souvent due a un dysfonctionnement intestinal.

La colique est la plupart du temps due à la torsion ou au déplacement d’un segment de l’intestin, mais aussi par la présence de parasites qui peuvent provoquer une dégradation de la paroi intestinale et provoque une inflammation de celle-ci ou même peut provoquer un ulcère.

Il est très important « d’étudier » son cheval à chaque moment de la journée. Un cheval montre des signes révélateurs de colique, il faut savoir les décrypter. Un cheval qui entre en colique peut se montrer très désagréable, agressif dû à la douleur.

Quelques signes sont à prendre en compte :

  • agressivité
  • perte d’appétit
  • sueur importante
  • gratte le sol avec son antérieur
  • se roule
  • se regarde ou se mord les flancs
  • plus de déjections ou très peu

La colique est très douloureuse pour les chevaux et beaucoup de signes peuvent vous alerter, c’est pourquoi il faut prévenir immédiatement son vétérinaire afin d’intervenir au plus vite.

Comment la prévenir ?

La colique étant principalement d’origine digestive, il faut porter une attention toute particulière à l’alimentation de son cheval.

Nourrir son cheval aux grains est une des principales cause de mauvaise digestion, en effet le grain est lourd et difficile à digérer par l’équidé, c’est pourquoi il est très important de calculer ses rations en fonction de son poids, de son activité et de les fractionner et espacer au maximum.

Mais aussi il faut choisir un granulé de qualité, toujours en fonction de son cheval et de l’effort demandé. Du foin (en ration), de l’eau à volonté et une vermifugation régulière son nécessaire.

Suivant les coliques, vous pouvez les calmer avec un simple traitement prescrit par votre vétérinaire, mais il y a des coliques qui ne se calment pas même avec un traitement et à ce moment-là il faut emmener son cheval au plus vite en clinique vétérinaire pour une opération. C’est pourquoi il est très important de se renseigner sur l’adresse de la clinique la plus proche de votre écurie car au moment venu vous saurez comment réagir.

Bonne année 2016

En cette fin d’année quasi estivale, toute l’équipe d’Equitanet vous souhaite une très bonne année 2016 !

Nous finissons l’année 2015 ce soir et toute l’équipe d’Equitanet en profite pour vous souhaiter une très agréable et heureuse année 2016.

Que cette année vous apporte beaucoup de bonheur et la santé, à vous, votre famille ainsi que votre cheval 😉

Venez rencontrer Equitanet sur le salon Equita’Lyon 2014 !

Comme chaque année l’équipe d’Equitanet sera présente pour vous rencontrer lors du salon Equita’Lyon 2014.

Présent depuis une dizaine d’année sur ce salon incontournable, toute l’équipe d’Equitanet vous donne rendez-vous du 29 octobre au 2 novembre sur le stand N57 situé entre le passage du Hall 4 au hall 5.

Nos équipes sont à votre disposition durant toute la durée du salon pour vous apporter des conseils et des réponses à vos questions sur les risques que vous encourez et les solutions qui existent sur le marché de l’assurance.

Découvrez également nos nouveautés 2014, tel que l’assistance à votre cheval ou votre van, ou encore nos nouveautés concernant les professionnels de l’équitation.

Rendez-vous au salon !

Quelle hauteur pour une clôture ?

Tout propriétaire d’équidés devrait s’intéresser de près aux clôtures de l’espace de vie de ses animaux, qu’il s’agisse d’un simple paddock, ou d’une pâture.
En effet, elles sont un des éléments principaux de leur sécurité, constituant les limites visuelles de leur environnement. Elles doivent bien entendu être sûres et non dangereuses pour les animaux.

Les différents types de clôture

Il existe différents types de clôtures. Les clôtures électrifiées, avec du ruban ou de la cordelette, sont les plus courantes et les plus sûres. On trouve également des clôtures sous forme de palissades en rondins de bois, ou à base de haies,… Certaines, comme les fils barbelés, ou les fils métalliques simples sont souvent utilisées, mais néanmoins vivement déconseillées car jugées dangereuses pour les animaux.

Quelle hauteur pour quel cas ?

Quel que soit le type de clôture utilisée, sa hauteur globale est un élément primordial. Cette hauteur va bien évidemment dépendre en premier lieu du type d’animal gardé.
De base, quelles qu’elles soient, les clôtures devront avoisiner une hauteur globale minimum de 1,30 m.

Dans le cas plus particulier des clôtures électriques, et pour des chevaux calmes et généralement respectueux des clôtures, il est courant de réaliser sa clôture sur 2 hauteurs (approximativement 1,30m, et 70 cm), le ruban le plus haut évitant que le cheval ne saute, et celui du bas évitant qu’il ne passe sous la clôture, par exemple en broutant l’herbe.

Dans certains cas, vous pouvez également rajouter quelques rangs de clôture, ou la modifier, par exemple :

  • Pour les entiers, et les chevaux nerveux, il est conseillé de rajouter une hauteur de clôture (jusqu’à 1,70 cm) afin d’éviter les franchissements.
  • Pour les petits gabarits (petits shetlands, chevaux miniatures…), ne pas hésiter à rajouter un rang de clôture plus bas, à 40 cm du sol.
  • Dans le cas d’une localisation potentiellement dangereuse du terrain (près d’une route passante, d’une voie de chemin de fer…), il est conseillé d’utiliser au moins 3 hauteurs de rubans, avec une hauteur totale d’1,60m afin de limiter les risques de fuite, que ce soit pour la sécurité des animaux, ou celle des usagers.
  • Lorsque l’on doit séparer 2 animaux, il est d’usage de diviser le terrain avec une double clôture, d’environ 1,30 m de haut, et d’au moins 1m de large.

Dans tous les cas, il est important d’ajuster ses clôtures à l’animal, en veillant à ce qu’elles conviennent à la fois à l’animal le plus petit et à l’animal le plus grand.

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