Acheter un cheval revient à passer un contrat de vente entre un acheteur et un vendeur. Toutefois, cette vente est soumise à des obligations et des droits spécifiques. Ainsi, il est bon de savoir qu’un acheteur peut annuler l’achat d’un cheval que sous certaines conditions. Faisons un point.

Quelles sont les conditions pour annuler la vente d’un cheval ?

Avant de se rétracter, l’acheteur devra impérativement vérifier que ses raisons d’annulation sont valables. En droit, il existe quatre causes valables :

• Le cheval n’est pas en adéquation avec les critères de conformité précisés dans le contrat de vente. Par exemple : le cheval n’a pas été livré selon les clauses définies par le contrat.
• Les vices du consentement : tout comme les produits, l’acheteur est protégé en cas de vices cachés (dol et erreur sur la substance).
• Les vices rédhibitoires : le cheval présente certaines maladies non précisées par le vendeur : l’emphysème, le cornage, les tiques, la boiterie antérieure à la vente. Chacun de ces vices doivent être mis en avant 10 jours après la vente, afin d’annuler cette dernière. L’uvéite et l’anémie infectieuse sont quant-elles à mettre en avant dans les 30 jours suivant la vente, pour annuler la transaction.
• Les vices cachés : attention, le délai de rétractation de 7 jours n’est accordé que si un acheteur achète un cheval à distance.

Ces éléments mettent en avant l’importance d’établir une visite d’achat.