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Quelle réglementation pour les abris de pâture ?

Quelle réglementation pour les abris de pâture ?

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Quelle est la réglementation des abris de pâture pour les chevaux ? Y-a-t-il des règles à connaître et à respecter dans la construction d’un tel abris ?

Le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu’ils n’ont pas d’abri leur permettant de se protéger des variations climatiques (chaleur, froid). Cependant, les propriétaires d’équidés, qui ne sont pas forcément agriculteurs, sont confrontés à la difficulté de ne pouvoir abriter leurs animaux sur leur propre terrain, notamment en zone agricole. Une telle situation nous conduit à faire le point sur la réglementation concernant la construction des abris de pâture.

Si auparavant, la construction des abris de prairies, en zone classée A (Agricole) du Plan Local d’Urbanisme ou PLU, n’était pas envisageable pour les propriétaires d’équidés ne pouvant justifier l’exercice des activités d’élevage et d’étalonnage, il faut souligner que la décision, quant à l’autorisation ou non de l’édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Les conditions d’acceptation d’une demande

L’acceptation d’une demande d’autorisation est soumise à certaines conditions. D’abord, le respect de l’environnement en termes de défense et de restauration des sols ainsi que de préservation de la qualité des espaces naturels sensibles (sites, milieux naturels, …) est inconditionnel. Ensuite, entrent en jeu les questions de dimensionnement, d’emplacement et de densité des constructions.

Permis de construire ou demande d’autorisation de travaux ?

L’installation permanente d’un abri, c’est-à-dire pour une durée supérieure à trois mois, qu’elle soit avec ou sans fondations ou dalle de béton, mobile, démontable ou fixe, requiert une demande préalable de permis de construire si la surface bâtie excède 20 mètres carrés. Pour une superficie inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux sont suffisantes.

Quelle hauteur pour une clôture ?

Quelle hauteur pour une clôture ?

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Tout propriétaire d’équidés devrait s’intéresser de près aux clôtures de l’espace de vie de ses animaux, qu’il s’agisse d’un simple paddock, ou d’une pâture.
En effet, elles sont un des éléments principaux de leur sécurité, constituant les limites visuelles de leur environnement. Elles doivent bien entendu être sûres et non dangereuses pour les animaux.

Les différents types de clôture

Il existe différents types de clôtures. Les clôtures électrifiées, avec du ruban ou de la cordelette, sont les plus courantes et les plus sûres. On trouve également des clôtures sous forme de palissades en rondins de bois, ou à base de haies,… Certaines, comme les fils barbelés, ou les fils métalliques simples sont souvent utilisées, mais néanmoins vivement déconseillées car jugées dangereuses pour les animaux.

Quelle hauteur pour quel cas ?

Quel que soit le type de clôture utilisée, sa hauteur globale est un élément primordial. Cette hauteur va bien évidemment dépendre en premier lieu du type d’animal gardé.
De base, quelles qu’elles soient, les clôtures devront avoisiner une hauteur globale minimum de 1,30 m.

Dans le cas plus particulier des clôtures électriques, et pour des chevaux calmes et généralement respectueux des clôtures, il est courant de réaliser sa clôture sur 2 hauteurs (approximativement 1,30m, et 70 cm), le ruban le plus haut évitant que le cheval ne saute, et celui du bas évitant qu’il ne passe sous la clôture, par exemple en broutant l’herbe.

Dans certains cas, vous pouvez également rajouter quelques rangs de clôture, ou la modifier, par exemple :

  • Pour les entiers, et les chevaux nerveux, il est conseillé de rajouter une hauteur de clôture (jusqu’à 1,70 cm) afin d’éviter les franchissements.
  • Pour les petits gabarits (petits shetlands, chevaux miniatures…), ne pas hésiter à rajouter un rang de clôture plus bas, à 40 cm du sol.
  • Dans le cas d’une localisation potentiellement dangereuse du terrain (près d’une route passante, d’une voie de chemin de fer…), il est conseillé d’utiliser au moins 3 hauteurs de rubans, avec une hauteur totale d’1,60m afin de limiter les risques de fuite, que ce soit pour la sécurité des animaux, ou celle des usagers.
  • Lorsque l’on doit séparer 2 animaux, il est d’usage de diviser le terrain avec une double clôture, d’environ 1,30 m de haut, et d’au moins 1m de large.

Dans tous les cas, il est important d’ajuster ses clôtures à l’animal, en veillant à ce qu’elles conviennent à la fois à l’animal le plus petit et à l’animal le plus grand.

A quoi faut-il penser en cas d’orage avec son cheval ?

A quoi faut-il penser en cas d’orage avec son cheval ?

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On est souvent pris au dépourvu lorsque l’orage gronde pour savoir quoi faire avec son cheval. Quelques conseils avisés ne font jamais de mal.

Les aléas de la météo ne sont pas toujours positifs pour les chevaux. Lorsqu’on en possède, l’orage se révèle sûrement être l’un des pires dangers qui puissent arriver. Voici quelques conseils à suivre pour éviter les risques orage avec son cheval.

Des problèmes très importants en cas d’orage

L’orage est une perturbation que l’on ne peut pas contrôler, et il peut être la cause d’accidents indirects. En effet chaque année des milliers d’animaux décèdent à cause la foudre, il est alors essentiel de prendre les précautions nécessaires.

Tout d’abord, le plus grand risque lié à l’orage va être l’électrocution. En effet, la force du courant peut atteindre le corps du cheval.

Plus dangereux encore, la foudre pourrait toucher les organes vitaux comme le cerveau ou le coeur. Ceci provoquerait un décès par défaillance du système respiratoire ou nerveux ou par arrêt cardiaque.

Être alerté de l’orage

Puisque l’orage constitue une perturbation incontrôlable, il est alors nécessaire de savoir à quel moment il va tomber.

Tout d’abord il est essentiel de savoir reconnaître les premiers signes de l’orage afin d’éviter d’arriver à une situation très dangereuse pour son cheval. Il faut déjà regarder les nuages. S’ils sont en petits groupes et surmontés de tours assez petites, il est assez probable que des orages aient lieu dans la journée.

Les endroits à éviter en cas d’orage

Afin d’éviter de mettre son cheval en danger involontairement, une liste de lieux est absolument à éviter en cas d’orage.

Il ne faut pas laisser ses animaux dans un endroit dégagé à l’extérieur, comme un terrain ou un champ, ou près de structures métalliques qui attirent le tonnerre.

Du côté de la nature, les arbres, les sources d’eau – comme les étangs – ou les montagnes et lisières des forêts sont interdites. Détrompez-vous, une tente ne constitue pas un bon abri pour un cheval.

Enfin il ne faut pas qu’il soit à proximité de fenêtres, même fermées et de toutes sortes de clôtures et de câbles sous tension.

Trouver un abri sûr

Afin de protéger votre cheval, il est essentiel de le mettre à l’abri. En effet, allez dans un bâtiment à l’écart de fenêtres afin d’être le plus possible éloigné de la foudre.

Le tout est donc de s’établir dans un endroit fermé. Ainsi l’animal sera protégé et moins effrayé par la vue et le bruit du tonnerre.

Des vacances pour mon cheval

Des vacances pour mon cheval

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Quelques conseils pratiques pour tout ceux qui souhaitent laisser leur cheval au pré durant leurs vacances au bord de la mer.

De nombreux propriétaires profitent des périodes estivales pour mettre leur cheval au pré pendant leur absence et le donnent en gardiennage au propriétaire d’un pré.

Dans ce cas de figure, il est recommandé de contrôler l’existence d’une responsabilité civile de gardien souscrite par la personne à qui vous avez confié votre équidé.

Si vous préférez ne rien lui demander ou ne pas perturber ses assurances, vous pouvez également vérifier auprès de votre propre assureur RCPE (responsabilité civile propriétaire d’équidé). En effet,18 certaines assurances offrent la garantie responsabilité civile du gardien en même temps que la responsabilité civile de propriétaire. Ce type de garantie vous permet d’être en permanence tranquille sans devoir exiger de la personne qui vous rends service en vous mettant ses près a disposition de souscrire une assurance complémentaire.

Il est important de prendre conscience en effet que votre responsabilité civile de propriétaire n’aurait pas à intervenir si le cheval est en fait garde par un autre personne.