Depuis 2005, la plupart des activités de la filière équine sont reconnues en tant qu’activités agricoles et définies dans le code rural. La réglementation à suivre est donc précise pour créer son activité équestre sous le statut d’activité agricole.

Quelles activités sont concernées par le statut d’activité agricole ?

Les activités liées aux équidés sont nombreuses :

Élevage, installation d’un centre équestre, entrainement de chevaux de courses, débourrage, dressage, entraînement des chevaux de sport ou de loisir… Toutes ces activités sont reconnues sous le statut agricole.

Au contraire, les spectacles équestres, l’enseignement de l’équitation sans fourniture des chevaux ou les prestataires de services (maréchaux, vétérinaires…) sont exclus de cette définition.

La réglementation relative à la création d’une activité équestre en activité agricole

L’installation d’une activité équestre doit avoir un caractère professionnel et est soumise à de nombreuses réglementations :

• L’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est nécessaire pour la création d’une activité. L’affiliation à la MSA (régime social agricole) en découle.
• L’autorisation d’exploitation des biens agricoles est à demander auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
• La déclaration d’ouverture est quant à elle à effectuer auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la protection de la population.
• Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire également une déclaration d’ouverture à la mairie et respecter des règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques.
• L’identification des équidés est obligatoire et est gérée par les Haras Nationaux via la base SIRE. La déclaration du lieu de détention des équidés est, elle aussi, obligatoire. La démarche se fait auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE).
• Les bâtiments abritant des équidés sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui fixe les normes environnementales et les distances d’éloignements des habitations, cours d’eau…
• La gestion sanitaire des installations est stricte et un registre sanitaire des animaux doit être tenu à jour.
• D’autres déclarations sont spécifiques à l’installation d’un centre équestre dispensant un enseignement, cartes professionnelles d’éducateur sportif notamment.
• Enfin, une assurance Responsabilité Civile professionnelle doit être souscrite au démarrage de l’activité.

Le Guide pour créer son activité d’élevage équestre

Ce document, réalisé par la Chambre d’agriculture de Bretagne, donne des indications complètes sur la création d’une activité équestre. Le coût des investissements liés aux infrastructures ainsi que les charges d’une telle exploitation sont également indiqués.