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Créer son entreprise équestre sous le statut d’activité agricole : la réglementation

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Depuis 2005, la plupart des activités de la filière équine sont reconnues en tant qu’activités agricoles et définies dans le code rural. La réglementation à suivre est donc précise pour créer son activité équestre sous le statut d’activité agricole.

Quelles activités sont concernées par le statut d’activité agricole ?

Les activités liées aux équidés sont nombreuses :

Élevage, installation d’un centre équestre, entrainement de chevaux de courses, débourrage, dressage, entraînement des chevaux de sport ou de loisir… Toutes ces activités sont reconnues sous le statut agricole.

Au contraire, les spectacles équestres, l’enseignement de l’équitation sans fourniture des chevaux ou les prestataires de services (maréchaux, vétérinaires…) sont exclus de cette définition.

La réglementation relative à la création d’une activité équestre en activité agricole

L’installation d’une activité équestre doit avoir un caractère professionnel et est soumise à de nombreuses réglementations :

  • L’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est nécessaire pour la création d’une activité. L’affiliation à la MSA (régime social agricole) en découle.
  • L’autorisation d’exploitation des biens agricoles est à demander auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
  • La déclaration d’ouverture est quant à elle à effectuer auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la protection de la population.
  • Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire également une déclaration d’ouverture à la mairie et respecter des règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques.
  • L’identification des équidés est obligatoire et est gérée par les Haras Nationaux via la base SIRE. La déclaration du lieu de détention des équidés est, elle aussi, obligatoire. La démarche se fait auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE).
  • Les bâtiments abritant des équidés sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui fixe les normes environnementales et les distances d’éloignements des habitations, cours d’eau…
  • La gestion sanitaire des installations est stricte et un registre sanitaire des animaux doit être tenu à jour.
  • D’autres déclarations sont spécifiques à l’installation d’un centre équestre dispensant un enseignement, cartes professionnelles d’éducateur sportif notamment.
  • Enfin, une assurance Responsabilité Civile professionnelle doit être souscrite au démarrage de l’activité.

Le Guide pour créer son activité d’élevage équestre

Ce document, réalisé par la Chambre d’agriculture de Bretagne, donne des indications complètes sur la création d’une activité équestre. Le coût des investissements liés aux infrastructures ainsi que les charges d’une telle exploitation sont également indiqués.

Quels sont les risques dans un centre équestre ?

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De multiples risques menacent de porter atteinte au bon fonctionnement d’un centre équestre. Il est primordial de bien étudier les risques liés à votre centre équestre et obtenir un contrat d’assurance couvrant ces différents risques.

Quels sont les risques dans un centre équestre ?

De multiples risques menacent de porter atteinte au bon fonctionnement d’un centre équestre. C’est pourquoi une assurance centre équestre permet de se prémunir contre tout type de danger.

Au sein d’un centre équestre, de nombreux facteurs peuvent amener à un sinistre. L’état des locaux, la santé des chevaux confiés ou encore le bien-être des élèves peuvent être des sources de problèmes si un accident vient à survenir. Un centre équestre doit donc à la fois prévenir les dégâts qui peuvent toucher le bâtiment qui l’abrite, les animaux qui y résident et les personnes qui s’y rendent.

Voici les principaux risques liés à l’activité équestre :

  • La dégradation des locaux, par exemple lors d’un incendie ou d’une inondation
  • Les vols au sein des bâtiments
  • La mort ou la blessure d’un cheval, confié ou non
  • La chute de cavaliers, pouvant provoquer de lourds frais médicaux,
  • Les accidents pouvant survenir lors de concours ou d’entraînements extérieurs au club…
  • L’annulation de sources de revenus pour le centre, comme les stages…

Certains de ces dangers peuvent être particulièrement coûteux s’ils ne sont pas couverts par une compagnie d’assurance. En effet, la mort accidentelle d’un cavalier peut mener à des situations graves et extrêmes, avec la possibilité pour la famille de la victime de poursuivre en justice le dirigeant d’un centre équestre.
L’équitation étant une activité sportive à haut risque, mieux vaut donc opter pour une assurance qui permet de couvrir juridiquement l’ensemble des personnes qui y sont liées, de près ou de loin, contre tous ces dangers. Grâce à elle, les propriétaires des chevaux, les visiteurs, les employés, les élèves et les stagiaires sont tous couverts.

Quelles garanties offrent une assurance pour centre équestre ?

Le seul moyen de protéger les biens et les personnes d’un accident est de souscrire à une assurance, qui offre de multiples garanties et permet ainsi de garantir un dédommagement conséquent en cas de sinistre.
En possession d’une responsabilité civile professionnelle, le propriétaire d’un centre équestre peut exercer son activité en toute sérénité.
De plus, un contrat de ce type peut également couvrir de nombreux autres risques : dommages à l’exploitation, aux bâtiments et aux biens meubles…

Chaque établissement étant unique, l’assurance est adaptable à leurs contraintes particulières, grâce à la possibilité de souscrire à de nombreuses options.
Le montant de la souscription dépend du nombre de chevaux et de poneys, en pension ou non, ainsi que des caractéristiques du centre équestre : superficie, type de construction, nombre de boxes et de stalles…

C’est pourquoi souscrire à une assurance permet à un centre équestre d’être protégé contre tous les types d’accidents pouvant survenir.

Assurance de tous les cavaliers des centres équestres

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Il existe aujourd’hui des formules pour assurer l’ensemble des cavaliers d’un centre équestre sans se soucier de la couverture qu’il possède par ailleurs.

Depuis longtemps les dirigeants de centres équestres sont inquiets des insuffisances de garanties des cavaliers.
Dorénavant un pack de garanties automatique (frais de soins, frais de rapatriement, frais d’urgence et de secours, invalidité…) est à disposition avec une sécurité maxi, en effet tout cavalier qui ferait une chute d’uns des chevaux du centre sera automatiquement bénéficiaire du Pack de garanties.

La seule formalité pour le dirigeant du centre : lister tous les chevaux d’école ou de rando que les élèves ou cavaliers de passage sont susceptibles de monter.
Une simplicité sans égal.
Enfin tranquille !

Un bon exemple de mise en service :
Lors d’une randonnée une cliente anglaise, pourtant habituée, tombe très gravement au beau milieu d’un bois, à l’aide de son téléphone portable l’accompagnateur alerte les secours face à la difficulté d’accès pour l’ambulance des pompiers, les services sécurité sollicitent l’intervention d’un hélicoptère seul capable d’arriver vite sur place 20 min plus tard la personne est dans l’hélicoptère et 35 min plus tard accueilli à l’hôpital.

Le budget de frais de sauvetage et de rapatriement ferait peur à tout porte monnaie de centre équestre la garantie de tous les cavaliers apporte alors une aide très précieuse : frais hélicoptère remboursés + premiers soins ainsi qu’une garantie invalidité s’il en était besoin
Une véritable tranquillité.

Retour de vacances : rappel pour les activités équestres

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Petit rappel sur les risques liés à une activité équestres et leur couverture en cette rentrée scolaire.

Avant d’attaquer une nouvelle saison, il est recommandé de réviser ses classiques d’assurance ainsi que les garanties de vos prestataires :

  • Maréchal ferrant : quel est son niveau de responsabilité ?
  • Centre équestre pension : quelles sont les limites de mes recours ?
  • École d’équitation cours et perfectionnement : tous les élèves bénéficient-ils d’une garantie individuelle accident au dessus des garanties minimum données par la licence ?
  • Mon matériel équestre est-il bien couvert vol vandalisme casse accident… et en bon état ?

Autant de questions et bien d’autres à se poser « avant » le pépin plutôt qu’après… car il sera trop tard !

C’est le moment d’ajuster vos garanties centre équestre

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Assurer un centre équestre n’est pas une chose facile, mais il faut impérativement suivre les garanties de son contrat pour ne pas avoir de mauvaise surprise lors d’un sinistre. C’est le moment d’analyser votre contrat, suivez le guide !

Les garanties des centres équestres sont diverses : garantie des bâtiments, garanties des responsabilité civiles, garanties pour les chevaux, responsabilité civile sur les chevaux confiés, etc.

De nombreux centres équestres se sont trouvent confrontés au 1er janvier à une augmentation considérable de leur prime d’assurance sans avoir le temps matériel suffisant pour réagir et faire établir des offres de concurrence.
S’il est vrai que les assureurs en général ne sont pas portés naturellement vers l’assurance des centres équestres, il en existe certains qui sont spécialisés.
Certains assureurs se sont positionnés sur les centres de tourisme équestre, d’autres sur les écuries de propriétaires alors que d’autres ont établi des offres très pertinentes pour les élevages pension avec travail des chevaux et entraînement sans enseignement, enfin certains assureurs se sont également spécialisés sur les poney club et écoles d’équitation exclusivement.

Nous vous recommandons de faire jouer la concurrence pour votre contrat en ce moment, avant d’être confronté à la prochaine échéance de prime à des majorations importantes.

Une analyse anticipée de votre risque permettra également de prendre tout le temps nécessaire à l’adaptation des conventions de pensions, des inscriptions au club, des barèmes des abonnements cavaliers, des cours, etc.

Consultez l’ensemble des offres disponibles en un clic !