Vous rencontrez un problème juridique lié à l’achat de votre cheval ? Un contrat de pension abusif ? Ou un litige avec un professionnel équestre ? Découvrez nos astuces concernant l’assistance juridique équine.

Les contentieux liés au cheval sont de plus en plus nombreux, et ce, notamment, à cause d’une réglementation floue. Ainsi, il apparaît nécessaire d’encadrer juridiquement ce domaine afin que chaque intervenant de la filière équine puisse prévenir et se protéger de tout litige auquel il pourrait être confronté. Contrats de pension, de vente, de location, accidents ou incidents sont autant de situations qui nécessitent une assistance et un conseil juridique spécialisés.

Précautions à prendre pour éviter les litiges

• Le site des Haras Nationaux consacre des articles aux responsabilités et obligations des différentes parties et aux éléments à faire figurer dans ces contrats.

• L’Institut Français du Cheval et de l’Équitation a publié un document informatif destiné aux contrats de pension d’un équidé.

• Il existe des contrats types adaptés à la vente d’un cheval entre particuliers, la demi-pension entre propriétaire et utilisateur, ou la décharge de responsabilité concernant le transport notamment. Ceux-ci définissent les règles de base afin d’éviter tout litige potentiel. Exemples à retrouver sur http://www.le-site-cheval.com/contrats/demi_2part.php.

Vers qui se tourner en cas de litige ?

• Certains cabinets d’avocats se sont spécialisés dans cette activité. Par exemple, le cabinet Equi’Hip, intervenant partout en France, traite les affaires liées à votre cheval ou votre activité équine. Il propose un service d’accompagnement et de conseil juridique dans toutes vos démarches et intervient en cas de contentieux.
• L’Institut du Droit Équin est une association regroupant des professionnels du monde juridique (avocats, experts juridiques…) et du monde du cheval qui fournit des renseignements juridiques et oriente vers des spécialistes. Elle publie divers documents concernant les questions de droit équin et alimente une base de données de jurisprudence. Elle propose également des journées de formation au droit à équin ainsi qu’un diplôme universitaire destinés aux professionnels du cheval.

Une assurance de Protection Juridique est même susceptible d’intervenir pour payer les frais d’expertise en cas de litige.