Quelle est la limite des « soins vétérinaires courants » ? Quelques éléments de réponses par rapport aux derniers jugements.

Le propriétaire ou gardien d un animal peut dans certaines conditions et notamment le respect des dispositions légales et réglementaires […] pratiquer les « soins et actes d usage courants pour la pratique de l’élevage.

Cet article 243-2 du code rural semble être en dérogation de l article 242-1.
La rédaction large de ce texte peut prêter a confusion, il s’agit en effet de fixer avec précision le limites de cette notion d’actes et/ou soins courants !

On pourrait penser que l’administration d’un vermifuge pourrait relever de cette notion. Mais tout n’est pas aussi simple. Il est en effet recommandé de vérifier que le vermifuge a bien été prescrit par un vétérinaire.

Un jugement de la cour d’appel de Paris en 2007 a retenu la responsabilité d’un entraîneur ayant administré un vermifuge sans cette précaution préalable.
En effet, le vermifuge incriminé n’avait effectivement pas reçu l’AMM ( autorisation de mise sur le marché) pour les équidés, mais uniquement pour les bovins !

Avant de placer votre cheval dans tout centre équestre, pension, ou écurie, il est sage de fixer par écrit les autorisations et limites des « soins courants ».