Qu’est ce qu’une décharge de responsabilité et quels sont ses avantages ? L’usage des décharges de responsabilité est fréquent dans les milieux équestres :

• Décharges de responsabilité pour les soins vétérinaires courants
• Décharges de responsabilité pour les piqûres intraveineuses ou intramusculaires…

Autant et documents à manipuler avec précautions.

De même, un organisme de pension ou d’entraînement qui voudrait faire signer une décharge intégrale de toutes responsabilités risque fort de rencontrer de graves désillusions lorsque le juge lèvera cette décharge excessive en la considérant comme contraire aux règles du droit, en particulier lorsque elle s’applique entre un professionnel et un particulier consommateur.

Il est vivement conseillé de se rapprocher de juristes spécialisés avant de signer ou de donner à signer des documents de cette nature.